REGLEMENT INTERIEUR

Il est rappelé que l’association est gérée par un Collectif qui se réunit périodiquement en conseil d’administration.

1)LESPEPITES.ORG. met en contact les adhérents, sur sa plateforme d’échanges de biens et services.

  2) Les échanges de coordonnées personnelles se font d’adhérent à adhérent et ne sont pas visibles par les autres adhérents.

· LESPEPITES.ORG s’engage à ne pas communiquer ni publier les informations personnelles saisies par les adhérents.

· Les informations communiquées par les membres doivent être conformes à la réalité, l’éventuelle non véracité de ces propos n’entraînant en rien la responsabilité de LESPEPITES.ORG.

  3) La cotisation annuelle à LESPEPITES.ORG – d’un montant de 20 pépites - est nécessaire à toute offre ou demande. Aucun mineur n’est autorisé à adhérer à PEPITES.ORG.

  4) Les annonces et messages doivent être rédigés en langue française

  5) Le compte de tout adhérent, lors de son adhésion, commence à 500 Pépites, offerts par l’association, desquels seront déduits la cotisation annuelle en faveur des LESPEPITES.ORG, ainsi que les frais d’inscription qui s’élèvent à 15 pépites. Il n’existe aucun agio ni intérêt pour les comptes.

  6) Pour toute transaction d’une valeur supérieure à 7 pépites, une commission d’une pépite sera prélevée du compte du « vendeur » pour être créditée sur celui de LESPEPITES.ORG.

  7) Le montant du premier échange d’un adhérent est limité à 100 pépites. L’adhérent peut dès son inscription effectuer un premier achat, mais il doit obligatoirement procéder à au moins une vente avant d’effectuer un second achat.

  8) Aucune transaction ne saurait excéder 1 000 pépites.

  9) Tout adhérent à LESPEPITES.ORG doit régulièrement présenter des offres et des demandes, et communiquer à LESPEPITES.ORG toute modification dans les plus brefs délais.

10) Chaque adhérent détenteur d’un compte peut seul autoriser un transfert de Pépites à partir de son compte.

 11) Tout adhérent devra faire en sorte que son solde mensuel soit toujours en positif.

 12) Tout message échangé doit respecter les règles usuelles de courtoisie et de respect.

 13) Il est interdit aux adhérents d’intervenir sur le site avec des logiciels ou des saisies qui en altéreraient le fonctionnement.

 14) Les biens proposés doivent répondre aux règles du Code du Commerce et du Code de la Propriété Intellectuelle, notamment en ce qui concerne, les actes de contrefaçon et de concurrence déloyale.

 15) LESPEPITES.ORG se réserve le droit de refuser de publier ou d’enregistrer toute transaction qu’il juge contraire aux statuts, au règlement intérieur, à sa charte, à l’esprit de l’association ou aux lois en vigueur.

 16) LESPEPITES.ORG gère un système de comptes personnels. L’unité de mesure interne est la pépite, qui n’est convertible en aucune monnaie, et aucune monnaie n’est convertible en Pépites.

  17) Chaque adhérent demeure entièrement et seul responsable de ses offres ou demandes et s’entoure de toutes les garanties pour que ses activités au sein de l’association soient conformes aux réglementations en vigueur, notamment en matière sociale et fiscale. Les adhérents sont invités à se renseigner très précisément sur leurs droits et leurs devoirs. En cas de nécessité de déclaration de leurs revenus en Pépites, les adhérents sont invités à en définir eux-mêmes la valeur.

  18) Tout adhérent accepte de montrer sa feuille d’échanges à tout adhérent qui en fait la demande.

  19) Par respect pour les autres adhérents, il est demandé à tout adhérent quittant LESPEPITES.ORG de ne pas avoir de solde négatif.

  20) Les conditions des échanges sont négociées entre les seuls adhérents impliqués, et fixées de gré à gré.

  21) Chacun peut refuser toute proposition dont les conditions ne lui conviennent pas.

  22) Avant chaque échange les adhérents impliqués doivent s’assurer que leurs assurances couvrent les risques qui y sont liés.

  23) LESPEPITES.ORG ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions, la valeur des services ou produits négociés.

  24) Tout prosélytisme à l’intérieur de l’Association est interdit ainsi que toute utilisation de LESPEPITES.ORG pour satisfaire des intérêts ou ambitions personnels, partisans, syndicaux ou commerciaux.

  25) Les conflits éventuels entre adhérents seront résolus par le dialogue et, si nécessaire, par la médiation. Il pourra être fait appel si cela est nécessaire, à la médiation des LESPEPITES.ORG.

  26) LESPEPITES.ORG est en droit de demander des explications à un adhérent dont le comportement lui semble contraire aux statuts, au règlement Intérieur, à sa charte, à l’esprit de l’association ou aux lois en vigueur, et de prononcer une exclusion temporaire. La radiation ne peut être prononcée que par le Conseil d’administration des LESPEPITES.ORG . L’adhérent peut être assisté par un membre de son choix pour se justifier devant le Collectif.

  27) Aucun échange ne pourra être rémunéré en Euros. Les frais éventuels liés à une transaction doivent être intégrés à la négociation valorisée en pépites.

  28) Assurance individuelle : tout adhérent doit avoir une assurance responsabilité civile.

29) Le site LESPEPITES.ORG est hébergé chez OVH et ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles interruptions de service et/ou quelconques disfonctionnements de ce dernier.

  30) Le présent règlement intérieur est susceptible d’être modifié sans préavis. Tout nouveau règlement sera notifié aux adhérents conformément à l’article 15 des statuts de l’Association LESPEPITES.ORG.

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